Un arrêté du 23 avril 2012 paru au JO le 4 mai dernier, organise le dépistage obligatoire de la surdité permanente néonatale, dont le programme sera mis en œuvre par les ARS conformément à un cahier des charges national établi par arrêté ministériel.

Il résulte de cet arrêté du 23 avril 2012 qu’un examen de repérage des troubles de l’audition du nouveau-né, devra être proposé systématiquement avant la sortie de chaque nouveau-né de la maternité dans laquelle il est né, ou de l’établissement de santé dans lequel il a été transféré. Si ce dépistage n’a pas pu avoir lieu ou n’a pas permis d’apprécier les capacités auditives de l’enfant, des examens devront être réalisés avant la fin du troisième mois de l’enfant. Par ailleurs ce texte prévoit « le cas échéant », c’est-à-dire selon des modalités qu’il conviendra de préciser, une information obligatoire des détenteurs de l’autorité parentale, sur les différents modes de communication existants en particulier la langue des signes française.

Conformément à la décision prise le 10 avril dernier par les membres de la Commission naissance de la FHP-MCO, pilotée par Monsieur Gérard REYSSEGUIER, nous allons alerter les pouvoirs publics sur le caractère indispensable d’un financement devant accompagner cette nouvelle obligation pour les professionnels des maternités que nous représentons.

Nous vous tiendrons par ailleurs informés de nos échanges avec la DGOS et avec les associations d’usagers sur la concertation relative au cahier des charges national. Le caractère systématique de ce dépistage suscite encore de vives réactions, notamment de la part de certaines associations d’usagers qui s’étaient opposées à ce que dépistage obligatoire trouve un fondement dans la loi.

Chloé TEILLARD (chloe.teillard.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,

Thierry BECHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO

À télécharger : Arrêté relatif au dépistage de la surdité du 23 avril 2012