Nous adressons toutes nos sincères félicitations républicaines à Mr François Hollande. Il s’y était engagé durant la campagne, les grands principes de la médecine libérale ou encore la loi HPST seront conservés mais le service public hospitalier sera également « rétabli ». Plébiscite pour les uns, menace pour les autres ? Il promet enfin de réviser les effets pervers de la T2A mais sa première décision sera, s’il tient parole, l’arrêt de la convergence. Les codes secrets de la bombe atomique à retardement qu’est le déficit de la sécurité sociale ne feront pas l’objet de « télégrammes régaliens », ces secrets d’État transmis le 15 mai prochain lors de la passation officielle des pouvoirs entre les Présidents. Ils ne sont secrets pour personne, sauf sans doute, pour ceux qui refusent de voir en l’hospitalisation privée, une des rares issues pour sauver notre solidarité sanitaire de l’implosion. Nous irons à la rencontre de ces nouvelles équipes pour réexpliquer la nécessité d’un tarif équitable. Le message est simple, presque télégraphique – de l’équité !

Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO

« L’hôpital public n’est pas une entreprise »
Synthèse du programme santé du nouveau Président de la République

Hôpital et ARS
– Imposer un délai maximum d’une demi-heure pour accéder aux soins d’urgence, notamment en créant de nouveaux Smur dans les zones les plus isolées et en mettant en place des transports héliportés dans les zones de montagne et les territoires ultramarins
– Favoriser les projets de santé territoriaux en lien avec les hôpitaux
– Réintroduire la notion de service public hospitalier
– Simplifier les conditions juridiques des coopérations
– Réformer la tarification à l’activité (T2A) et la compléter par un financement des missions d’intérêt général ou des missions sociales; supprimer la convergence tarifaire public/privé
– Négocier un « nouveau pacte social » pour les personnels hospitaliers, prenant en compte la promotion sociale, les conditions de travail et les contraintes liées aux nouvelles organisations territoriales
– Doter chaque établissement de santé d’un centre d’interruptions volontaires de grossesse (IVG)
– Faire voter une nouvelle loi sur la santé mentale, garantissant « l’accessibilité du système de soins en santé mentale, à renforcer le dépistage et les capacités en établissement »
– Renforcer la démocratie à l’intérieur des ARS
Assurance maladie et complémentaires
– Fixer un Ondam autour de 3% par an sur 2013-17 et atteindre l’équilibre des comptes de la sécurité sociale en 2017, en supprimant notamment des niches sociales et en élargissant l’assiette de prélèvement
– Expérimenter le tiers payant en ville
– Lancer un débat sur la place et le rôle des complémentaires
– Permettre aux mutuelles de contractualiser (par conventionnement) avec les professionnels de santé afin de favoriser l’accès aux soins
– Rétablir une taxation fortement différenciée entre les contrats complémentaires dits solidaires et responsables, et les autres.

Pénurie de médecins
Les Français sont conscients de la crise de la démographie médicale mais ils ne sont pas alarmistes, révèle un sondage Obéa/Infraforces réalisé en mars pour « Santé magazine » auprès d’un échantillon de 1 015 personnes. Une très grande majorité d’entre eux (94 %) déclare n’avoir aucune difficulté à consulter un généraliste (97 % à Paris). L’accès au spécialiste est en revanche plus compliqué pour 22 % des Français, et surtout inégal : 29 % des habitants du nord et de l’est se plaignent de la pénurie de spécialistes, contre seulement 13 % des Franciliens. Pour autant, les Français ne préconisent pas la manière forte. Ils sont 52 % (cadres et Catégorie socio-professionnelle supérieure) à estimer qu’il ne faut pas contraindre les médecins à s’installer dans les déserts, dont 19 % à s’opposer formellement à cette idée, même en contrepartie d’aides financières. A contrario, 32 % des personnes interrogées pensent qu’il est nécessaire d’en passer par la coercition et 13 % limiteraient l’installation contrainte à quelques années.

PDSES à la maternité
Le Syngof proteste contre les contrats de PDSES pour les médecins libéraux exerçant dans les maternités. « Il y a un amalgame entre deux indemnités de sujétion distinctes : d’une part, les gardes et les astreintes pour la continuité des soins et d’autre part, pour les urgences et en chirurgie et médecine (…) Cela interdit de fait les dépassements d’honoraires », déclare Jean Marty, président. Il critique aussi « la confusion » du dispositif qui permet « des dépassements d’honoraires la journée pour les patientes, qui les ont acceptés, lors des consultations de grossesse, mais pas la nuit!« .

L’AFSSAPS est morte, vive l’ANSM !
Depuis le 1^er mai, L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) vient se substituer à l’AFSSAPS, reprenant ses missions avec un nouveau mode de gouvernance et des prérogatives renforcées. «Au nom de l’État », l’ANSM va « garantir la sécurité des patients lors de l’utilisation des médicaments et des produits de santé et l’accès aux innovations thérapeutiques. » Par ailleurs, la nouvelle agence a mis en place un comité et un service consacrés à la déontologie de l’expertise, afin de renforcer sa gestion des risques de conflits d’intérêts de ses experts externes et de son personnel.

Comment investir mieux ?
Les hôpitaux doivent davantage diversifier leurs solutions de financement de leurs investissements, tant s’agissant des fonds propres que des emprunts, recommande un groupe de travail mis en place par la FHF qui s’est penché sur leur financement puis sur la gestion immobilière et la maîtrise d’ouvrage pour les 10 prochaines années. La modernisation des hôpitaux « n’est pas achevée à ce jour » et des besoins « importants » en investissement demeurent. Mais face à « la pression financière induite par la T2A et au fort endettement actuel lié notamment aux modalités de l’aide apportée dans le cadre des Plans hôpital 2007 et 2012« , les établissements vont chercher à « optimiser leur immobilier » et à « mieux entretenir leur patrimoine » et le mettre aux normes, plutôt qu’à investir dans des bâtiments neufs, explique le pilote du groupe de travail.

Paiement à la performance des médecins libéraux
« La rémunération à la performance des médecins libéraux « fonctionn[ait] », malgré quelques hoquets« , déclarait Alain Coulomb, consultant et ex-directeur de la HAS, lors de la sortie de son livre « Le paiement à la performance des médecins, une histoire à connaître, mais aussi à construire« . Ce complément de rémunération facultatif, proposé aux généralistes et destiné à être étendu à quatre spécialités pour le moment, repose sur le suivi d’indicateurs gradués en nombre de points. Ils portent sur des objectifs de santé publique (vaccination, dépistage…), d’efficience (recours aux génériques, hiérarchie des prescriptions) et d’organisation du cabinet (dossier médical informatisé, notamment). Il s’agit d’un « succès de bon sens » le fait que la quasi-totalité des généralistes libéraux ait adhéré au dispositif. Il a rappelé que la position des principaux syndicats médicaux avait évolué sur la question, pour accepter cette exception à la rémunération à l’acte.