Le Centre national de dépôt et d’agrément de l’assurance maladie (CDNA) propose une Foire aux questions (FAQ).

Le Centre national de dépôt et d’agrément (CNDA) exerce une mission déléguée de la CNAMTS, dans le cadre de SESAM-Vitale et pour le compte de l’ensemble des Régimes d’assurance maladie obligatoire (AMO) et complémentaire (AMC).

Sa mission principale consiste à délivrer pour l’ensemble de ces Régimes, les agréments des logiciels permettant d’émettre des factures électroniques et d’en garantir la conformité au cahier des charges SESAM-Vitale et à ses additifs.
Il délivre également des certificats qualité aux logiciels équipant les établissements de santé afin de garantir la qualité des flux électroniques émanant de ces établissements.

Le site propose également une Foire aux questions à l’attention des établissements de santé. Elle synthétise les questions posées de manière récurrente. Les informations dispensées sont conformes aux bonnes pratiques de facturation.

A titre d’exemple, le CNDA mentionne la possibilité de facturer deux séances le même jour pour un même patient. Les séances de dialyse sont incluses dans le dispositif (cf. document en pièce-jointe).
Cette possibilité ouvre la voie à une meilleure prise en charge des transfusions sanguines et autres coûts jusqu’à présent supportés par l’établissement.

Le site permet également d’interroger le support sur les problèmes de facturation que vous rencontrez dans votre établissement.

Nous vous invitons à prendre connaissance de ce site Internet et particulièrement de sa FAQ.

Thibault GEORGIN (thibault.georgin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour toute information complémentaire sur le sujet.

Restant à votre écoute.

Thierry BECHU
Délégué général du syndicat national FHP-MCO

À télécharger :
– Deux séances le même jour