Arrêté Tarifaire 2012

Publié le | dans Dépêches adhérents, Financement

L’arrêté « Tarifaire» a été publié au Journal Officiel ce jour. Les tarifs sont en augmentation de 0,19%.

Nous connaissons enfin les tarifs des différents GHS et suppléments pour la campagne 2012. L’arrêté du 28 février 2012 fixant pour l’année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 est paru ce jour au journal officiel.

Le ministère indique que les tarifs sont en augmentation de 0,19%, pour le secteur public et pour le secteur privé et souligne que c’est la première fois depuis trois ans que ces tarifs sont en progression.
Rappelons que l’enveloppe MIGAC augmente de plus de 3%.

Nous débattrons lors du prochain bureau des actions à conduire dans le cadre de la campagne tarifaire 2012.

Les coefficients géographiques, de l’Outre-Mer et de la Corse sont relevés d’un point pour compenser les surcoûts spécifiques liés à l’insularité.

Les tarifs des suppléments créés cette année :

  • Le nouveau supplément journalier « antepartum » (ANT) est fixé à 181,95 € (et à 372,02€ dans le secteur public)
Comme nous vous l’avons indiqué lors de nos précédentes dépêches, il sera facturé pour chaque journée de la période de l’antepartum, à l’exception des deux jours qui précèdent la date de l’accouchement.
  • Le nouveau forfait « Prélèvement d’organe » : forfait « PO A» Prélèvement et mise sous machine à perfusion des deux reins est fixé à 808,00€

Concernant les forfaits dialyse, les tarifs sont stables (très légère augmentation). Il en est de même pour les forfaits Sécurité Environnement (SE).

Il nous a paru intéressant dans une première lecture de faire un focus sur 4 GHM parmi les plus fréquents de notre secteur :

 

Focus sur la Chirurgie Ambulatoire :

Parmi les mesures en faveur de la Chirurgie Ambulatoire, citons :

  • Les 9 nouveaux GHM en J bénéficient des tarifs suivants:

 

Le GHM 03C22J Interventions sur les amygdales et les végétations adénoïdes, en ambulatoire, au tarif de 350,46€ en 2011 est remplacé par :

 

Les tarifs des 12 nouveaux GHM avec le même tarif en J et 1:

 

Nous vous invitons à prendre connaissance des détails de cet arrêté en consultant les pièces jointes à cette dépêche.

Laure Dubois (laure.dubois.mco@fhp.fr) et Thibault Georgin (thibault.georgin.mco@fhp.fr) sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute

Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO

À télécharger :
– Arrêté du 28 février 2012 fixant pour l’année 2012 les éléments tarifaires mentionnés aux I et IV de l’article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale et aux IV et V de l’article 33 modifié de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 
– Tarifs 2012 au format excel