Dans une précédente dépêche en date du 28 décembre 2011, nous vous informions des recommandations publiées par le Ministère de la Santé le 30 novembre et 23 décembre 2011 quant à la conduite à tenir face à la défectuosité des prothèses mammaires POLY IMPLANTS PROTHESES (PIP).
- Sur l’organisation régionale de la prise en charge.
Il est indiqué que pour qu’un acte d’explantation soit réalisé, il appartient au chirurgien à qui s’adresse la patiente de décider, sous sa responsabilité, de l’orientation vers :
– un établissement de santé autorisé en chirurgie, dans le respect des conditions techniques de fonctionnement et des exigences de qualification des praticiens selon la nature de l’acte, esthétique ou thérapeutique.
Les ARS devront :
– actualiser les listes publiées sur leur site internet en ajoutant aux établissements de santé autorisés en chirurgie les installations autorisées pour la pratique de la chirurgie esthétique (ANNEXE 2 de l’Instruction)
Nous vous invitons vivement à y participer et à vous tourner vers vos Délégués de Région au cas où votre établissement ne figure pas dans la liste des établissements pouvant pratiquer ces explantations.
- Sur l’organisation régionale de la prise en charge.
Instruction aux établissements :
Comme il vous avait été signalé précédemment, les prothèses explantées doivent être conservées par les établissements dans lesquels ces actes ont été pratiqués.
Il a cependant été précisé qu’ « elles doivent être placées, après rinçage au sérum physiologique, dans des récipients hermétiques et rigides, si possible en verre. […] En cas d’enveloppe rompue voire déliquescente, il faut conserver le gel dans un récipient à part et veiller à ce que la marque et le numéro de lot indiqués sur la coque de la prothèse soient conservés ».
L’établissement doit également assurer la traçabilité des pièces retirées (sur papier ou informatiquement).
Instruction aux chirurgiens :
Le compte-rendu opératoire, signé par le chirurgien, devra contenir des éléments descriptifs de l’état macroscopique des prothèses explantées et de leurs enveloppes ainsi que toutes précisions utiles sur leur localisation exacte et des éventuelles complications.
Ces explantations doivent systématiquement faire l’objet d’une déclaration de matériovigilance (figurant au dossier médical) réalisée :
– directement par le professionnel de santé auprès de l’AFSSAPS via la fiche de déclaration de matériovigilance « destinée aux PS relatives aux prothèses mammaires implantables PIP » (Pièce jointe)
- Sur le codage PMSI
Un codage spécifique et détaillé des explantations de prothèses PIP est mis en place en établissement de santé (ANNEXE 1 de l’Instruction, résumé en un tableau distinguant la chirurgie préventive et curative).
- Sur la prise en charge par l’assurance maladie
Il est rappelé que les conditions de prise en charge sont visibles sur le site Ameli.
Pour les actes d’explantation qui seront réalisés dans les centres de chirurgie esthétique :
– les ARS communiqueront la liste des centres autorisés aux caisses de sécurité sociale qui devront se rapprocher du conseil départemental de l’ordre afin d’identifier les praticiens qualifiés pour réaliser ce type d’acte et exerçant dans ces installations (même non conventionnés) ;
– les tarifs opposables sont ceux fixés par la convention nationale (pas de dépassement d’honoraires).
Daisy Roulin (daisy.roulin.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Restant à votre écoute
Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO
Fiche de recueil AFSSAPS des données relatives aux prothèses mammaires implantables an gel de silicone de la société PIP.