La DGOS vient de publier une circulaire présentant le guide méthodologique pour l’élaboration du Programme régional de télémédecine (PRT).

Ce guide est destiné aux DGARS en tant qu’outil opérationnel pour l’élaboration des Programmes régionaux de télémédecine.

L’élaboration du PRT devra s’articuler d’une part avec la démarche d’élaboration du PRS et d’autre part avec les cinq priorités nationales de la télémédecine, à savoir :

• La permanence des soins en imagerie,
• La prise en charge de l’AVC,
• La santé des personnes détenues,
• La prise en charge d’une maladie chronique,
• Les soins en structure médico-sociale ou en HAD.

Le guide prévoit des fiches pratiques associées à chacune de ces cinq priorités.

Par ailleurs, les ARS ont pour mission de procéder à un état des lieux de l’offre de télémédecine dans leurs régions afin de définir des priorités de développement de la télémédecine.

L’objectif étant d’accompagner et d’évaluer les projets afférents à chaque priorité, l’évaluation des projets reposera sur des indicateurs quantitatifs et qualitatifs.

Cinq axes d’évaluation sont proposés par le guide :

• Axe enjeux de santé publique,
• Axe technique,
• Axe organisation,
• Axe qualité,
• Axe économie.

Concernant le financement de l’activité de télémédecine, le guide distingue le financement lié à l’investissement initial ou ponctuel de l’organisation de l’activité et le financement de l’activité récurrente :

• Le financement lié à l’investissement initial ou ponctuel : un tableau en page 114 du guide liste les sources de financement possibles (FEDER, FMESPP, MIG, FIQCS, commissariat général à l’investissement, pôles d’excellence ruraux) .
• Le financement de l’activité récurrente : le guide n’apporte rien de nouveau depuis le décret du 19 octobre 2010 (consulter le décret), le financement des actes de télémédecine s’inscrit dans le droit commun du financement des établissements et professionnels de santé.

Des revues des projets télémédecine dont le contenu et le périmètre sont en cours de définition seront organisées dès 2012 sous pilotage de la DGOS avec l’appui de l’ANAP et de l’ASIP Santé. L’objectif est de suivre l’avancée des projets pilotes et d’identifier les bonnes pratiques et les facteurs clés de succès de l’activité.

Aussi nous vous encourageons vivement à remonter vos projets de télémédecine auprès de vos ARS.

Fatiha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute

Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO

À télécharger : Guide méthodologique télémédecine