A ce jour, Fitch Ratings a surtout analysé la situation du secteur public hospitalier : en 2011, nous avons publié les mises à jour de nos rapports sur l’analyse des établissements publics de santé et sur l’AP-HP. Dans le cadre de notre notation de l’AP-HP, nous avons évalué en première analyse la structure, le dispositif de trésorerie, l’efficacité du management mais aussi le statut de l’AP-HP et la force de son lien avec l’Etat. Grâce à l’importance de l’AP-HP et à son caractère stratégique, son lien avec l’Etat est très fort. Dans l’hypothèse, lointaine toutefois, d’une situation extrême, l’Etat pourrait accorder des avances de trésorerie, ce qui contribue à garantir une bonne couverture du risque de liquidité et, au-delà, un niveau élevé de solvabilité que nous avons évalué à «AAA ».
L’économie du secteur privé est régulée à la fois en tarifs et en volume.
Le secteur privé hospitalier est dans la même logique que le public, par rapport à la T2A et aux ARS. Toutefois, l’agence analyserait les hôpitaux privés en tenant compte également de critères d’analyse «corporate» puisque ceux-ci sont davantage soumis aux règles des entreprises privées ; ils sont en effet soumis aux procédures de faillite et de liquidation et sont plus directement exposés à la concurrence. Néanmoins ils peuvent être analysés aussi au regard de notre méthodologie de notation des établissements publics, parce que la majeure partie de leur activité dépend des tarifs et remboursements de l’assurance maladie et du contrôle des ARS.
Et que pensez-vous de la solvabilité du secteur privé ?
Si nous devions évaluer le secteur privé hospitalier français, nous devrions d’abord élaborer une méthodologie propre, en se fondant à la fois sur notre système de notation des entités du secteur public, et sur notre méthodologie utilisée pour l’analyse du secteur privé américain (corporate) pour les établissements de soins. Nous prendrions en compte les zones de concurrence sur le territoire de santé, les performances financières intrinsèques, nous examinerions la comptabilité des établissements privés, mais aussi les mécanismes extérieurs sur lesquels l’entité peut compter : le niveau des dotations de l’Etat et la réglementation des tarifs. Nous devrions aussi nous pencher sur les recettes de l’assurance maladie et les recettes des mutuelles complémentaires.