Ce dossier a purement et simplement été exclu des discussions, et de la convention qui a suivi, entre la CNAM et les syndicats de praticiens, dont l’examen est reporté en septembre. La FHP-MCO déclarait que si aucun accord n’était signé à la rentrée, nous demanderions solennellement au président de la République d’intervenir par le biais d’un projet de loi du gouvernement pour régler ce problème aigu pour les patients comme il s’y était engagé en 2009 : « Le législateur doit-il reprendre la main ? Je demande au gouvernement de s’y préparer. Cela fait des années que le sujet des dépassements d’honoraires est sur la table, il est temps de le traiter ! » avait-il déclaré. La FHP-MCO est favorable depuis longtemps à la création d’un secteur optionnel qui permettrait de limiter le problème de l’accessibilité aux soins causé par certains abus en matière de dépassements d’honoraires. On ne peut tolérer de voir perdurer malentendus, incompréhension et excès. A l’heure de la transparence nécessaire dans nos relations établissements/praticiens/usagers et du travail d’image auquel chacun se livre, ce dossier est devenu urgent. Il faudra s’y atteler au niveau fédéral national et régional et sur le terrain au sein de chaque établissement.

En attendant, je vous souhaite à toutes et à tous d’excellentes vacances et vous retrouve pour un prochain « 13h » le jeudi 1er septembre.

Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO
http://leblogdupresident.fhpmco.fr/

A télécharger :
communiqué de presse depassements d honoraires

Dépassements d’honoraires, en pratique
Le texte conventionnel signé le 21 juillet s’accorde pour « instituer les dépassements d’honoraires par avenant pour une période de trois ans, afin d’améliorer l’accès à des soins de qualité par la diminution du reste à charge et la maîtrise des tarifs ». Sont concernées les spécialités exercées principalement sur les plateaux techniques lourds, à savoir la chirurgie, l’anesthésie réanimation et la gynécologie obstétrique. Le texte les autorise notamment à pratiquer des dépassements d’honoraires dans une limite de 50% au-dessus du tarif de la sécurité sociale et les contraint à réaliser au moins 30% de leurs actes au tarif opposable. Toutefois, malgré ces engagements, rien n’est encore résolument figé. En effet, l’UNOCAM a refusé de parapher le protocole d’accord conventionnel, réservant son accord définitif à la signature d’ici au 30 septembre prochain d’un avenant spécifique, pour que « les points restant encore en suspens pour une mise en œuvre effective du secteur optionnel puissent être résolus dans les meilleurs délais ».

Développement de la chirurgie ambulatoire : encore un effort…
Le développement de la chirurgie ambulatoire est un axe fort de l’évolution de l’activité de chirurgie depuis plusieurs années. Véritable saut qualitatif de la prise en charge, son bénéfice n’est plus à démontrer. Si l’on observe une nette progression sur des gestes ciblés, le taux global de chirurgie ambulatoire, bien que croissant reste encore en-deçà des enjeux engagés.

La DGOS souhaite partager avec tous les professionnels le diagnostic issu notamment des états des lieux réalisés au niveau national et en région, envisager les actions à mener sur les différents freins et leviers identifiés et définir la cible de développement de la chirurgie ambulatoire, à la fois ambitieuse et réaliste, à l’issue du SROS-PRS.
– Quels objectifs pour 2016 ? Plus de 50% des prises en charge chirurgicales en chirurgie ambulatoire en France ?

– Traduction de cette priorité nationale dans le cadre des SROS-PRS à venir et dans les CPOM : objectifs à atteindre en terme de pourcentage de chirurgie ambulatoire versus hospitalisation complète.
– La chirurgie ambulatoire : outil (parmi d’autres) pour relever le défi de la contrainte financière de l’ONDAM.
Il est à noter que de nombreuses actions proposées rejoignent les 7 propositions de la FHP-MCO (tarif, réglementaire, bornes basses,…)

A court terme (fin 2011 / début 2012) :

– Instruction DGOS en automne 2011
– Au moins 10 nouveaux gestes mis sous le régime de la MSAP (de 10 à 20 gestes maxi) dès 2012 ! (la liste est attendue pour la fin de l’année 2011)
– Incitations tarifaires à définir
– Assouplissement de la réglementation (1 IDE pour 5 patients, …)

Vos établissements s’affichent
L’assurance maladie vient d’ouvrir un portail d’informations à destination des usagers afin de les aider à se repérer dans l’offre de soins mais aussi à gérer leurs dépenses de santé. Ce nouveau site permet en effet de choisir un professionnel de santé ou un établissement en fonction de l’activité (avec le nombre d’actes effectués par spécialité) et des tarifs qui sont appliqués. Ainsi, se trouvent sur le site la « quasi-totalité » des actes pratiqués par les professionnels de santé libéraux, les données tarifaires sur les actes de chirurgie et les maladies prises en charge, des indicateurs, certifiés par la HAS, sur la qualité des soins dans les hôpitaux et cliniques et, enfin, des indicateurs sur leur volume d’activité.
Checker les informations relatives à votre établissements sur :http://ameli-direct.ameli.fr/

Le cuivre pour lutter contre les infections nosocomiales
Faute d’études suffisantes, le ministère récuse pour l’heure toute idée de plan cuivre à l’hôpital. Pourtant, outre ses qualités antibactériennes, le cuivre réduirait d’au moins 40,4% le risque d’y contracter une infection. En France, deux établissements ont aujourd’hui sauté le pas et de nombreux autres en Europe. Les résultats d’une étude américaine attestent que le recours au cuivre permet d’éliminer de 90 à 100% les germes pathogènes présents sur les surfaces métalliques en contact quotidien avec les patients et le personnel dans les chambres et les communs : barres de lits, mains courantes, poignées de porte, télécommandes TV, plateaux de table repas, boutons d’appel, souris et claviers d’ordinateur, pieds à perfusion, accoudoirs de chaises et de fauteuils roulants, etc. Et ce, y compris les Bactéries multi-résistantes (BMR) dont les Staphylococcus aureus résistant à la méticilline (SARM).