Mise en ligne de la version 243 de la base LPP (Liste des produits et prestations remboursables par l’Assurance maladie).

La CNAMTS a mis en ligne sur le site internet ameli la nouvelle version de la base LPP.

Elle contient les données nécessaires à la facturation d’un code LPP et comporte l’ensemble des historiques d’un code LPP.
Le site vous propose un lien vous permettant de faire une recherche par code, par désignation ou par chapitre.

Cette nouvelle version corrige :
– la date de fin de prise en charge des pansements Aquacel de la société Convatec inscrits sous nom de marque jusqu’au 02/07/2011, sous les codes : 1309805-1315941-1322088-1328091-1349348. A compter du 03 juillet 2011, les pansements seront inscrits sous lignes génériques, toutefois conformément à l’arrêté du 30 juillet 2010 (JO du 26/08/2010), la prise en charge sous nom de marque est prolongée durant 90 jours (soit jusqu’au 29/09/2011 inclus), afin de permettre un écoulement des stocks. Durant la période du 02/07/2011 au 29/09/2011, les deux nomenclatures se chevaucheront.

Elle intègre également :
– L’arrêté du 17 juin 2011 relatif à l’inscription du dispositif d’assistance circulatoire mécanique HEARTWARE de la société HEARTWARE INTERNATIONAL Inc au chapitre 1er du titre Ier et au chapitre 4 du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (JO du 22/06/2011)

– L’arrêté du 17 juin 2011 relatif à l’inscription de l’endoprothèse coronaire (stent) enrobée de biolimus BIOMATRIX FLEX de la société BIOSENSORS Int. France SARL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (JO du 22/06/2011)

– L’arrêté du 17 juin 2011 relatif à l’inscription de la prothèse auditive ostéo-intégrée BAHA de la société COCHLEAR France SAS au chapitre 3 du titre II et au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (JO du 22/06/2011)

– L’arrêté du 17 juin 2011 relatif à l’inscription du système de réparation méniscale par voie arthroscopique OMNISPAN de la société DEPUY MITEK au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l’article L. 165-1 du code de la sécurité sociale. (JO du 22/06/2011)

– L’arrêté du 17 juin 2011 relatif à la modification des modalités d’inscription et aux radiations de greffons vasculaires inscrits au chapitre 3 du titre III de la liste prévue à l’article L. 165-1 (LPP) du code de la sécurité sociale. (JO du 23/06/2011)

La base est actualisée au Journal Officiel du 23 juin 2011.

Nous vous invitons à prendre connaissance de cette liste.

Thibault GEORGIN est à votre disposition pour toute information complémentaire sur le sujet.

Restant à votre écoute

Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO