Publié le | dans Dépêches adhérents, Droit

Nous vous avons alertés les 13 juillet 2009 et 9 mars 2011 sur les conséquences du dispositif de régulation des dépenses figurant sur les listes en sus, issu de récentes lois de financement de la sécurité sociale.

Les ARS sont sus­cep­ti­bles de vous deman­der à compter du mois d’avril de chaque année, de vous engager dans un plan d’action annexé à l’instruction du 8 févri­er 2011 « rel­a­tive à la dif­fu­sion, pour appli­ca­tion, du guide méthodologique relatif à la con­trac­tu­al­i­sa­tion en appli­ca­tion du dis­posi­tif de régu­la­tion ». Con­for­mé­ment à ce que nous vous avons indiqué, vous trou­verez ci-joint une note qui reprend l’analyse de notre avo­cat sur ce dossier, et vous donne quelques con­seils si le plan de régu­la­tion vous était pro­posé.

Cer­taines ARS ont engagé un proces­sus de con­cer­ta­tion avec les fédéra­tions hos­pi­tal­ières, les invi­tant à amender le plan d’action afin que la ver­sion défini­tive soit accept­able pour les étab­lisse­ments de san­té.

Nous vous invi­tons à vous rap­procher de votre délé­ga­tion régionale FHP pour vous assur­er des démarch­es engagées en région.

Chloé Teil­lard (chloe.teillard.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Thier­ry BECHU
Délégué général du syn­di­cat nation­al FHP-MCO

À télécharg­er :
Analyse et con­seils relat­ifs au plan d’action amélio­ra­tion dépens­es fig­u­rant sur la liste en sus