Enquête DGOS sur la PDSES – Participation obligatoire et urgente de l’ensemble des établissements MCO.
Consigne Syndicale FHP-MCO.
Décision de la tutelle sur le devenir du Volet 3 « activité ».

Permanence Des Soins en Etablissements de Santé et d’une instruction complémentaire pour « donner de la souplesse » au calendrier.

Suite à une réaction de la FHF et de la conférence des directeurs d’hôpitaux, une information avait été communiquée aux ARS, concernant le « gel » de la saisie du volet 3 de l’enquête portant sur l’activité.

Un arbitrage Ministériel sur le devenir de cette enquête vient d’être pris dans les conditions suivantes :

1- Cette grille d’enquête répondant à l’objectif d’un diagnostic partagé en région et au sein des territoires de santé n’est pas remise en cause au plan national mais il appartient aux ARS d’apprécier l’utilité de sa mise en œuvre dans votre région ; en effet, certains DGARS ont fait valoir les travaux déjà lancés avec d’autres outils méthodologiques au sein de leur territoire ;

2- Si votre ARS décide d’utiliser l’outil mis à disposition par la DGOS, elle pourra en adapter le contenu et les échéances :

• la maquette du volet 3 mise à disposition peut être adaptée au sein de chacune de vos régions en concertation avec les représentants régionaux des partenaires tels que les Fédérations, les Conférences et les Organisations syndicales de médecins ;
• la remontée d’information sur une durée d’un mois qui correspondait initialement à la période du mois de mars est reportée; eu égard à la suspension du volet 3 intervenue le 4 mars, il appartient aux ARS de redéfinir la période d’un mois retenue dans les établissements de leur région;
• le site de saisie de l’ATIH est ouvert depuis le 4 avril 2011 pour permettre la remontée des volets 1 et 2 et l’éventuelle saisie du volet 3 initialement prévu. Cette échéance sera rappelée par votre ARS à l’ensemble des établissements concernés. Le lien vers le site est http://pdses.atih.sante.fr et la notice d’utilisation de la plateforme est jointe à la présente dépêche.
• La plateforme de l’ATIH sera ouverte au-delà du calendrier initialement prévu pour permettre le recueil de ces données. Je vous renvoie aux éléments techniques ci joints : « PDSES – Gestion des comptes – Etablissements » et « PDSES – Gestion des comptes – Région » et « PDSES – Notice établissement ».

Les établissements rencontrant des difficultés techniques pour saisir l’enquête PDSES peuvent demander de l’aide à l’ATIH grâce à l’adresse : ancre-informatique@atih.sante.fr

3- Pour les régions qui mettront en œuvre le volet 3 de cette enquête, si votre ARS le décide, les données remontées pourraient faire l’objet de discussions et validations régionales au terme d’une première concertation à l’échelon régional, et le cas échéant, dans chaque territoire de santé, avec la participation de tous les établissements publics et privés. Il en sera de même pour l’exploitation des données.

Dans les prochains jours, votre ARS recevra un nouvel arrêté relatif à la commission paritaire régionale réunissant des représentants des intersyndicales de praticiens hospitaliers ; l’ARS définira avec ses membres les modalités de concertation étendue aux représentants des organisations syndicales de médecins libéraux.

Il a été souligné aux ARS la sensibilité de ce dossier qui nécessite un traitement particulièrement transparent et une concertation approfondie avec les acteurs régionaux.

Je vous rappelle les enjeux !

Cette enquête est essentielle pour valoriser notre réelle activité mais aussi pour pérenniser et développer le financement des différentes spécialités assurant une permanence de soins.

Je vous invite donc, fortement, à poursuivre cette enquête sur l’ensemble de ses volets et à la communiquer dans les conditions prévues par votre ARS.

Mobilisons-nous afin de montrer notre réelle implication dans cette Permanence des Soins qui, jusqu’à ce jour, est réalisée dans la plupart des cas, gratuitement, par nos médecins libéraux.

Cela ne peut plus durer !

Chloé Teillard (chloe.teillard.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour toute question complémentaire sur le sujet.

Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO

A télécharger :
PDSES – Gestion des comptes – Etablissements
PDSES – Notice établissement
PDSES – Gestion des comptes – Région