Avec un ONDAM à 2,8% et un volume prévisionnel à 2,4%, les augmentations de tarifs d’antan sont structurellement aujourd’hui impossibles. Notre baisse de 0,05% est, en termes d’affichage, remarquable – le seul secteur public n’est ainsi pas impacté – et représente en termes budgétaires la somme d’environ 4 millions d’euros. L’effet volume retenu pour 2011 de 2,4% est quant à lui sans doute surdimensionné car les hôpitaux sont en train d’apprendre, à coup de sanctions T2A, comment mieux coder. Cette réserve à venir pourrait bénéficier aux tarifs, et permettre de tendre la main en 2012, l’année des élections présidentielles, à un électorat du secteur privé afin d’éviter un vote sanction. Après la politique fiction, quid des amortisseurs possibles, d’abord de notre baisse tarifaire, ensuite des effets de la convergence intrasectorielle, des EMI et du forfait de haute technicité ? D’une seule voix, nous répondons les MIGAC ! Le secteur libéral ne défendra jamais une politique de subvention mais à tout perdre, prenons les MIGAC. Bien que cette enveloppe augmente de 3,1%, 400 millions sont d’ores-et-déjà gelés au titre d’une réserve dite « présidentielle », au moins jusqu’à la fin du premier semestre. Notre demande de fléchage vers des opérations de secours a accusé pour le moment un « niet » ferme. Ces ressources seront donc distribuées à la discrétion des ARS. Nous vous concoctons un « guide MIGAC  » car la profession doit doubler sa part dans cette enveloppe ! Nous n’avons pas d’argent ? Alors cherchons des idées ! C’est ce à quoi se sont employées une centaine de directrices d’établissements privés avant-hier le 8 mars à l’occasion de la journée de la femme. Les problématiques de la parité, de la santé des femmes, des préjugés entre les secteurs public et privé et d’une stratégie de communication propre aux femmes ont fait l’objet d’échanges dynamiques entre les participantes et l’auditoire. Bref, toute une réserve d’idées et d’énergie au profit d’un renouvellement de notre système, à consommer sans modération !

 

 

 

 

Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO

8 mars 2011 – En haut de g à d : Martine Orio, directrice du G.H. Albert Chenevier, Marie-Paule Gaillard, directrice de la Clinique Sain-Jean L’Ermitage à Melun et Dammarie-Lès-Lys, Sylvie Péquignot, directrice du groupe Médi-Partenaires, Christine Girier-Diebolt, directrice de l’Hôpital universitaire Robert-Debré (APHP)- Lamine Gharbi et Valérie Boyer, député. En bas de g à d : Isabelle Germain, rédactrice en chef des Nouvelles News, Bérengère Poletti, député, Ségolène Benhamou, directrice de l’Hôpital Privé Nord Parisien à Sarcelles, Alain Moreau, animateur de la journée. 

Les premiers effets positifs de l’ENCc

25 GHM dont le coût était supérieur au tarif font l’objet d’un recalage tarifaire favorable ainsi que 19 couples de GHM en chirurgie ambulatoire. Enfin, tous les GHM concernant les soins palliatifs ont été recalés sur les coûts issus de l’ENCc 2006 et 2007. 

Dans un environnement très morose, quelques autres points de satisfaction…

Les 150 millions d’économies sur la campagne 2010 au titre de la convergence ont bien été prélevés sur les seuls tarifs du secteur public. Par ailleurs, la facturation des chambres particulières en tant que catégorie de prestation pour exigence particulière du patient, sans fondement médical, dans le cadre d’une hospitalisation avec ou sans hébergement, est mise en œuvre au 1^er mars. 

Les CMA se compliquent !

L’évolution des CMA est à regarder de plus près : 683 CMA de niveau 2 sont déclassées en niveau 1, 301 sont déclassées de niveau 3 en 2 et seules 105 sont surclassées. 

Contrôle T2A, la suite

Un nouveau décret et une nouvelle instruction sont en préparation concernant les contrôles externes réalisés par l’assurance maladie sur les facturations établies par les établissements de santé, dans le cadre de la T2A. Xavier Bertrand a également évoqué la nécessité d’obtenir une « meilleure garantie de la procédure contradictoire« . 

Les droits des patients

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé est peu connue et « inconnue en tant que telle » des professionnels de santé, selon une enquête réalisée par TNS Sofres pour le ministère de la santé. Toutefois, beaucoup – y compris des personnes exerçant en activité libérale – mentionnent « la charte du patient hospitalisé« , ainsi que les « livrets d’accueil » mis à disposition dans les établissements. Voilà un des sujets à évoquer lors du deuxième congrès des usagers organisé le 21 septembre prochain par la FHP-MCO. 

L’affaire du Médiator coûte cher

L’assurance maladie et la Mutualité française estiment leur préjudice à 400 millions d’euros du fait de la commercialisation « prolongée » de Mediator* (benfluorex, Servier), a annoncé mardi le directeur général de la CNAMTS, Frédéric van Roekeghem. 

L’accès à l’IVG une mesure de santé pubique

Plus de 80% des femmes seraient prêtes à se mobiliser pour défendre le droit à l’IVG s’il était remis en cause, selon un sondage rendu public lundi à l’occasion du forum « IVG 2011 – sujet privé, débat public ». Elles sont 88% à penser que la légalisation de l’IVG a permis d’améliorer la santé des femmes et de diminuer les risques liés aux avortements et 78% considèrent qu’il s’agit d’une mesure de santé publique. Le médecin est l’interlocuteur le plus légitime pour les informer pour 55% des femmes, suivi par le planning familial (21%), les médias grand public (9%), puis les médecins scolaires (7%).