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Nouvelle circulaire frontière, 24 juin 2010

Instruction N°DGOS/R2010/201 du 15 juin 2010 relative aux conditions de facturation d’un GHS pour les prises en charge hospitalières de moins d’une journée, ainsi que pour les prises en charge dans une UHCD.

Une mise à jour de la circulaire du 31 août 2006 dite « Circulaire frontière » vient d’être publiée. Son évolution a été rendue nécessaire en raison des changements introduits par les différentes campagnes tarifaires depuis 2007, avec notamment la création des forfaits « Sécurité environnement » (SE), ainsi que par les remarques apportées par les différentes fédérations représentant les établissements de santé, dont la FHP-MCO.

D’une part, il est précisé, que les prises en charge de moins d’une journée autorisant la facturation d’un GHS sont celles nécessitant, pour des raisons de sécurité liées à la pratique d’actes, un environnement respectant les conditions de fonctionnement relatives à la pratique de l’anesthésie, et justifiant le recours à une équipe paramédicale et médicale dont la coordination est assurée par un médecin. À noter que les séances (CMD 28) ne font pas partie du champ de la circulaire frontière.

Des exemples de prises en charge de moins d’une journée autorisant la facturation d’un GHS ont été précisés.

Ainsi, tous les actes qui acceptent un code activité 4, réalisés avec une anesthésie générale ou locorégionale, qu’ils soient programmés ou non, autorisent la facturation d’un GHS, (chirurgie de la main).

Sont également concernés les actes qui acceptent un code activité 4 pour lesquels une anesthésie n’est pas forcément requise mais nécessitent l’utilisation d’un plateau technique, (coronarographies).

D’autre part, la création du forfait SE en 2007 qui implique que tout acte inscrit sur les listes du forfait SE et réalisé seul et sans anesthésie autre que locale au cours d’une prise en charge de moins d’une journée ne doit pas donner lieu à facturation d’un GHS, est à moduler si le patient présente un terrain à risque justifiant une hospitalisation.

Dans tous les cas, la bonne tenue du dossier patient est primordiale, tous les éléments permettant de justifier le bien fondé de l’hospitalisation (GHS) doivent être présents.

La circulaire (à télécharger) étant riche d’exemples, nous vous invitons fortement à en prendre connaissance.

Virginie DUBOS (virginie.dubos.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute

Bien Cordialement

Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO

À télécharger :  Circulaire frontière DGOS/R2010/201 du 15 juin 2010