CONTRÔLE, PUI & CBUM

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Contrôle de la facturation, 8 juin 2010

Nous tenons à porter à votre connaissance que le service du contrôle et de la répression des fraudes de la CNAMTS va lancer dans les prochaines semaines et mois à venir une campagne visant à cibler les situations où la carte vitale des patients serait utilisée en pharmacie de ville pendant la durée du séjour d’hospitalisation.

De plus, il ressort d’ores et déjà que des établissements en cours de contrôle seraient sur le point d’être sanctionnés.

Nous rappelons que toute utilisation de la carte vitale des patients en pharmacie de ville est strictement interdite pendant leur séjour d’hospitalisation. L’ensemble des prestations de soins nécessaires pendant l’hospitalisation est couvert par les éléments figurant obligatoirement sur le Bordereau S3404, et notamment tous les médicaments et dispositifs médicaux implantables inscrits sur la liste LPP.

Nous tenions à vous alerter sur cette affaire pouvant conduire à des situations conflictuelles avec les Caisses Primaires d’Assurance Maladie.

Virginie DUBOS (virginie.dubos.mco@fhp.fr) et Thierry BECHU (thierry.bechu.mco@fhp.fr) sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,

Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO