NORMES ET AUTORISATIONS

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Renouvellement de vos autorisations d’activité de Chirurgie Esthétique, 25 mars 2010

Le 5 mars dernier, dans notre dépêche sur les autorisations de Chirurgie Esthétique, nous attirions votre attention sur les modalités de renouvellement de ces autorisations.

Comme évoqué, les autorisations de Chirurgie Esthétique sont données pour une durée de cinq ans et doivent faire l’objet d’une demande de renouvellement par les établissements.

Les demandes de renouvellement doivent être adressées par le titulaire de l’autorisation, huit mois au moins et douze mois au plus avant l’achèvement de la durée de l’autorisation en cours de validité. Etant précisé par l’article R.6322-11 du Code de la santé publique, que cette durée est comptée à partir du jour où est constaté le résultat positif de la visite de conformité.

Ces demandes de renouvellement sont adressées au Préfet (Direction départementale des affaires sanitaires et sociales) par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

La FHP-MCO souhaite donc vous accompagner dans cette démarche en vous proposant un dossier type (à compléter) de demande de renouvellement d’autorisation des activités de Chirurgie Esthétique.

Fatiha ATOUF (fatiha.atouf.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute

Thierry BECHU
Délégué Général FHP-MCO

A télécharger : Dossier type de renouvellement