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Nouveautés 2010 relatives aux prestations d’hospitalisation et à leur facturation, 6 mars 2010
L’ATIH a mis en ligne sur son site Internet une notice technique précisant les nouveautés 2010 relatives aux prestations d’hospitalisation et à leur facturation.
Nous vous invitons donc à télécharger dès à présent ce document dont les principales précisions portent sur les sujets suivants :
– La création des nouveaux GHS majorés (reconstruction des seins, remplacement valvulaire, allogreffes de cornée).
– La modification du financement des séjours bas.
La valorisation des séjours bas au tarif EXB répond en 2010 à la formule suivante quelque soit la durée du séjour :
– La modification du dispositif de financement de la Surveillance continue :
- Modification des listes d’actes et de diagnostic autorisant la facturation du SRC.
- Introduction d’une liste de diagnostic spécifique à la pédiatrie (-18 ans).
- Extension de la recherche d’un diagnostic figurant sur les listes 1 et 3 au Diagnostic Relié (DR) et aux diagnostics Associés (DA).
– Les nouveautés concernant la Dialyse Péritonéale :
- Création d’un supplément facturable en sus d’un GHS.
- Modification des forfaits de Dialyse péritonéale.
– Les nouvelles modalités de calibrage du Forfait Annuel Urgence (FAU) :
- Depuis le 1er mars 2010, le montant du FAU est déterminé en fonction du nombre d’ATU facturé au titre de l’année 2009, y compris ceux concernant des patients non pris en charge par l’assurance maladie (AME, convention internantionale….).
– Le rappel des règles de financement des prestations inter-établissements.
– Les nouveautés concernant la Radiothérapie.
Nous mettons également à votre disposition la table des tarifs des GHS applicable au 1er mars 2010 sous format Excel.
Virginie DUBOS (virginie.dubos.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Restant à votre écoute,
Thierry BECHU
Délégué Général du syndicat national FHP-MCO
A télécharger :
Notice technique ATIH
Tarifs privés 2010 format Excel