NORMES ET AUTORISATIONS

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Mise en œuvre du nouveau régime d’autorisation en cardiologie interventionnelle, 7 décembre 2009

Le 2 novembre dernier, nous vous informions par dépêche d’une circulaire ministérielle n°DHOS/04/2009/258 du 12 août 2009 portant sur la mise en oeuvre du nouveau régime d’autorisation en cardiologie interventionnelle. L’étude d’impact a été transmise aux délégations régionales.

A notre grande surprise, cette circulaire avait été retirée des sites officiels gouvernementaux. Elle vient de faire l’objet d’une nouvelle publication, sans autre forme, puisqu’elle est toujours datée du 12 août 2009, mais le contenu a été modifié dans les conditions suivantes :

– Activité 1 : 5 actes relatifs aux stimulateurs cardiaques ont été retirés de la liste :

• DELF001 : Implantation d’un stimulateur cardiaque définitif, avec pose d’une sonde dans le sinus coronaire et d’une sonde intraatriale ou intraventriculaire droite par voie veineuse transcutannée
• DELF005 : Implantation d’un stimulateur cardiaque définitif, avec pose d’une sonde intraatriale et d’une sonde intraventriculaire droite par voie veineuse transcutanée
• DELF007 : Implantation d’un stimulateur cardiaque définitif, avec pose d’une sonde intraatriale ou intracentriculaire droite par voie veineuse transcutanée
• DELF010 : Implantation d’un stimulateur cardiaque définitif, avec pose d’une sonde intraatriale et intraventriculaire droite unique par voie veineuse transcutanée
• DERP005 : Stimulation cardiaque temporaire, par voie veineuse transcutanée

– Activité 2 : 3 actes de la liste des activités 2 entrent désormais dans le calcul des seuils et 1 acte a été ajouté à la liste et entre également dans le calcul du seuil.

• DBAF003 : Dilatation intraluminale de l’orificeatrioventriculaire droit, par voie veineuse transcutanée
• DBAF004 : Dilatation intaluminale de l’orifice atrioventriculaire gauche avec perforation du septum interatrial, par voie veineuse transcutanée
• DGAF004 : Dilatation intraluminale d’une coarctation de l’aorte thoracique avec pose d’endoprothèse, par voie artérielle transcutanée
• DGAF003 (acte ajouté sur la liste) : Dilatation intraluminale d’une coarctation de l’aorte abdominale, par voie artérielle transcutanée

– Activité 3 : Pas de changement

Nous avons lancé les études d’impacts. Cette nouvelle version est, à priori, plus favorable en ce qui concerne le calcul des seuils d’activité à atteindre. Nous communiquerons aux délégations régionales le résultat de ces études au plus tard mercredi 9 décembre 2009.

Virginie DUBOS (virginie.dubos.mco@fhp.fr ) et Chloé TEILLARD (chloe.teillard.mco@fhp.fr) sont à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute

Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO

À télécharger :
Circulaire DHOS 02/2009/279 du 12 août 2009