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Cardiologie interventionnelle – Circulaire ministérielle N° DHOS/04/2009/258 du 12 août 2009, 2 novembre 2009

Par dépêche du 21 avril 2009, nous vous avions présenté une synthèse de deux décrets et d’un arrêté ministériel parus au Journal Officiel du 16 avril 2009, qui soumettent désormais l’activité de cardiologie interventionnelle à un régime d’autorisations, conformément à ce que prévoyait sur ce point l’ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003.

Ces décrets n°2009-409 et n°2009-410 du 16 avril 2009 déterminent les conditions d’implantation et les conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie.

L’arrêté du même jour fixe, quant à lui, le nombre minimal annuel d’actes pour les activités interventionnelles que doit réaliser, par site, le titulaire de l’autorisation de pratiquer les activités de cardiologie interventionnelle.

Une circulaire n°DHOS/04/2009/258 du 12 août 2009 vient préciser le nouveau régime d’autorisations en cardiologie interventionnelle.

L’élaboration de cette circulaire n’a malheureusement été soumise à aucune concertation et suscite des interrogations dont nous ne manquerons pas d’aviser le Ministère de la Santé.

Nous souhaitons attirer votre attention sur trois principaux sujets :

• Tout d’abord, l’annexe 1 de cette circulaire comprend la liste des actes retenus pour les calcul des seuils. Or elle est beaucoup plus restrictive que la liste CCAM des actes de cardiologie interventionnelle. Pour la rythmologie ne sont notamment pas retenus les actes relatifs aux défibrillateurs cardiaques et aux stimulateurs cardiaques triples chambres, alors que l’autorisation de cardiologie interventionnelle est exigée pour pouvoir les implanter.

• Ensuite, nous nous interrogeons également sur la portée de la proposition d’indicateurs pour l’évaluation des autorisations d’activités interventionnelles qui figure en annexe 5. Bon nombre de ces indicateurs nous semblent peu pertinents et sont notamment utilisables par les futures ARS par l’intermédiaire des CPOM.

• Enfin, les modalités de répartition de l’offre de soins et le calcul des seuils précisés en page 2 de l’annexe 2 nous semblent aller au-delà de la réglementation en vigueur.

Au delà de ces sujets, vous trouverez dans cette circulaire structurée en quatre parties, des précisions sur le champ des activités interventionnelles, sur les principes d’organisation (conditions d’environnement immédiat, autorisation et reconnaissance connexes, modalités de participation des titulaires de l’autorisation à la permanence des soins et à la continuité des soins), sur les modalités d’élaboration des volets des SROS (calendrier et modalités de calculs des besoins et des seuils d’activités attendus), ainsi que sur le traitement des autorisations et des listes ARH dans l’attente de la diffusion du SROS révisé.

Nous vous rappelons que les SROS peuvent être révisés à tout moment (art. L. 6121-1 du CSP, dernier alinéa). Une révision du SROS est par ailleurs nécessaire à l’ARH pour augmenter le nombre d’implantations.

1° Les éventuelles autorisations qui pourraient être délivrées par les ARH, notamment en fonction du nombre d’implantations de DCI révisé, seraient donc temporaires, délivrées sur la base des décrets du 2004 et valables seulement jusqu’à l’entrée en vigueur de la révision du SROS fondée sur les décrets du 16 avril 2009.

2° La circulaire du 12 août 2009 précise d’une part, que les titulaires d’autorisations de cardiologie interventionnelle délivrées avant l’entrée en vigueur du SROS révisé, devront demander une nouvelle autorisation, et d’autre part, que les listes dites « ARH » existantes de la circulaire du 3 août 2004 restent en vigueur jusqu’à notification des décisions de « cardiologie interventionnelle ».

Une étude d’impact a été réalisée. Elle sera adressée dès demain à chaque délégation régionale. Un courrier FHP-MCO sera adressé aux services du Ministère de la santé pour leur faire part de nos remarques.

Vous trouverez ci-joint la circulaire et la note d’analyse de notre avocat.

Chloé TEILLARD, chloe.teillard.mco@fhp.fr, est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute

Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO

À télécharger :
Circulaire ministérielle N° DHOS/04/2009/258 du 12 août 2009
Note d’analyse de Maître Dugast