RISQUES ET QUALITÉ

archives

Programme de recherche en qualité hospitalière pour 2010, 22 octobre 2009

Instruction N°DHOS/MOPRC/E2/2009/318 du 19 octobre 2009 relative au programme de recherche en qualité hospitalière pour 2010

Cette instruction, mise en ligne le 21 octobre sur le site circulaires.gouv.fr, a pour objet de lancer un programme de recherche, au titre de l’année 2010, conçu après avis de la Haute Autorité de Santé (HAS) et destiné à promouvoir la recherche sur la qualité dans les établissements de santé.

Cet appel à projets s’adresse à tous les établissements de santé pouvant bénéficier d’un financement au titre des MIGAC. Les projets présentés ne peuvent être éligibles à ce programme, que s’ils relèvent d’une recherche dans le domaine de la qualité et de la sécurité des soins. Vous constaterez à la lecture de cette instruction que les établissements visés en premier lieu par cet appel à projet sont les CHU, dont nous vous invitons à vous rapprocher si vous souhaitez y participer.

Cette instruction prévoit que « Pour chacun des projets sélectionnés, les crédits seront délégués exclusivement à l’établissement de santé coordonnateur au titre d’un exercice tarifaire (enveloppe MIGAC), renouvelables pour la seule durée du projet (trois ans au total) ». C’est l’établissement de santé coordonnateur du projet qui procédera à l’affectation d’une part de ces crédits auprès des établissements « éventuellement associés, selon les modalités définies par voie de convention conclue avec ces derniers ».

Les Thèmes de recherche retenus au titre de l’année 2010 sont les suivants :

• I Impact des outils d’évaluation et d’analyse des risques sur la qualité et la sécurité des soins;
• Il Impact des modalités d’organisation favorisant la coordination intra-hospitalière des soins;
• III Impact des organisations favorisant la coordination entre établissements de santé et/ou entre établissements de santé et soins de ville (filière de soins, réseaux de santé, actions de coopération entre structures de soins ….) sur la qualité de la prise en charge des patients;
• IV Thèmes libres.

Les dossiers de candidature devront être adressés par le directeur de l’établissement de santé coordonnateur, au plus tard le 12 janvier 2010 à :
Mission de l’observation, de la prospective et de la recherche clinique
Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins
Ministère chargé de la santé
14 avenue Duquesne
75350 PARIS 07 SP.

Restant à votre écoute

Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO

À télécharger :
Instruction DHOS programme de recherche en qualité hospitalière pour 2010
ANNEXE 1
ANNEXE 2
ANNEXE 3
ANNEXE 4