Plans, Lois & Réformes

archives

Listes des actes soumis à entente préalable, 25 septembre 2009

Le 28 juillet dernier, je revenais vers vous concernant la mise en place des ententes préalables en chirurgie ambulatoire. Je vous précisais que « Nous avons sollicité les services de la CNAMTS pour obtenir des informations complémentaires. Dès réception, je ne manquerai pas de vous les communiquer ».

Nous avons enfin reçu la liste CCAM détaillée des actes soumis à entente préalable.

Vous constaterez notamment qu’il y a des exceptions pour certains actes, comme par exemple la situation « hors pathologies cancéreuses ».

Par ailleurs, nous travaillons actuellement avec notre avocat sur le caractère renouvelable, ou pas, de la mise sous entente préalable d’une période de 6 mois. Nous avons interrogé la CNAMTS afin de connaître sa position. Elle considère que, selon elle, le renouvellement est tout à fait possible. Dès l’analyse de notre avocat achevée, nous ne manquerons de vous la communiquer.

Thierry BECHU (thierry.bechu.mco@fhp.fr) est à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.

Restant à votre écoute,

Lamine GHARBI
Président du syndicat national FHP-MCO

À télécharger :
Dépêche du 28 juillet 2009
Liste CCAM 2009