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Circulaire sur la maîtrise des dÉpenses des produits santÉ inscrits sur liste en sus, 13 juillet 2009


Une cir­cu­laire du 6 juil­let 2009 détaille les actions locales qui doivent être con­duites par les agences régionales de l’hos­pi­tal­i­sa­tion (ARH) et l’as­sur­ance mal­adie dans le cadre de la régu­la­tion des dépens­es liées aux médica­ments et dis­posi­tifs médi­caux par­ti­c­ulière­ment onéreux inscrits sur la liste en sus des groupes homogènes de séjour (GHS) dans le cadre de la tar­i­fi­ca­tion à l’ac­tiv­ité (T2A).

Cette cir­cu­laire est annexée au plan d’ac­tion 2009 pour la maîtrise des dépens­es liées aux médica­ments et dis­posi­tifs médi­caux par­ti­c­ulière­ment onéreux inscrits sur la liste en sus, qui se décom­pose en qua­tre axes :

  1. La “ges­tion plus opti­male des prix des pro­duits de san­té”,
  2. La “meilleure pre­scrip­tion des pro­duits de la liste en sus sur la base de référen­tiels”,
  3. La ges­tion de la liste en sus (Atten­tion : de nou­veaux pro­duits y seront inscrits et d’autres en seront radiés),
  4. La mise en place d’un “sys­tème effi­cient de recueil des don­nées pour une meilleure con­nais­sance de l’u­til­i­sa­tion des pro­duits de la liste en sus”.

La maîtrise de la liste des médica­ments en sus, qui est inscrite dans ce plan glob­al d’ac­tions pour 2009, fait par­tie des thèmes pri­or­i­taires qui seront retenus par le comité exé­cu­tif des futures agences régionales de san­té (ARS).

Ce plan prévoit que deux actions seront con­duites locale­ment :

- 1. Le con­trôle du respect des engage­ments du con­trat de bon usage pour les pre­scrip­tions de pro­duits de san­té ;

Les con­trôles auront pour objet de s’as­sur­er “en pre­mier lieu de la con­for­mité de la pre­scrip­tion de la spé­cial­ité phar­ma­ceu­tique à l’au­tori­sa­tion de mise sur le marché (AMM) et au pro­to­cole thérapeu­tique tem­po­raire (PTT)”. Pour chaque région, les con­trôles doivent porter sur au moins 5% des étab­lisse­ments représen­tants au moins 10% du mon­tant total des dépens­es de la liste en sus.

Le choix des pro­duits con­trôlés com­pren­dra d’ores et déjà les spé­cial­ités suiv­antes: Her­ceptin* (trastuzum­ab, Roche), Mabthera* (rit­ux­imab, Roche), Erbitux* (cétux­imab, Mer­ck Serono), Vectibix* (pan­i­tu­mum­ab, Amgen) et les tax­anes dont Tax­otere* (docé­tax­el, Sanofi-Aven­tis) et Tax­ol* (pacli­tax­el, BMS).

- 2. Le dis­posi­tif de régu­la­tion des dépens­es intro­duit par la loi de finance­ment de la sécu­rité sociale (LFSS) pour 2009.

Ce dis­posi­tif com­porte un volet de suivi préven­tif de l’évo­lu­tion des dépens­es de la liste en sus, étab­lisse­ment par étab­lisse­ment, en con­cer­ta­tion avec les Omed­it. Il com­porte ensuite un volet « con­tractuel » entre l’établissement qui dépasse le taux prévu annuelle­ment pour des raisons non médi­cale­ment jus­ti­fiées. Le refus de l’établissement de s’engager dans le plan d’action (« con­trat ») qui lui est pro­posé en com­plé­ment du CBUM est sanc­tion­né par une diminu­tion du taux de rem­bourse­ment à con­cur­rence de 10% par l’ARH.

Cette baisse glob­ale « doit tenir compte des éventuelles mod­u­la­tions du taux effec­tuées dans le cadre du con­trat de bon usage et ne peut con­duire à dimin­uer le taux glob­al de prise en charge en deçà du taux de 70% ».

Out­re ladite cir­cu­laire, vous trou­verez en pièce jointe un sché­ma réca­pit­u­lant ce dis­posi­tif, ain­si que la liste actu­al­isée des médica­ments et des pro­duits fac­turables en sus.

Par ailleurs, l’article 47–1 du code de la LFSS pour 2009 dont cette cir­cu­laire vient pré­cis­er les modal­ités d’application, est repro­duit en annexe. (arti­cle 47)

Je vous invite aus­si à porter une atten­tion toute par­ti­c­ulière aux annex­es 2 et 3 de cette cir­cu­laire (p11 et p12).

L’annexe n°2 pro­pose à titre indi­catif des thèmes pour vous aider à éla­bor­er un éventuel plan d’action.

L’annexe n°3 rap­pelle les règles générales sur le con­trôle des con­trats de bon usage des médica­ments, pro­duits et presta­tions.

Les autres annex­es repren­nent des doc­u­ments de tra­vail élaborés au cours du dernier trimestre 2008 et au début du pre­mier trimestre 2009. Elles appor­tent notam­ment un éclairage sur la volon­té de la tutelle d’intégrer un cer­tain nom­bre de médica­ments (EPO, anti­cancéreux, …) et de DMI (Pro­thèse de Hanche, …) au sein des for­faits de tar­ifs.

Chloé TEILLARD (chloe.teillard.mco@fhp.fr) est à votre dis­po­si­tion pour tout ren­seigne­ment com­plé­men­taire.

Restant à votre écoute

Lamine GHARBI
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A télécharg­er :
Cir­cu­laire
Sché­ma du dis­posi­tif de régu­la­tion prévu par la LFSS pour 2009
Liste UCD en sus
Arti­cle 47–1 du code de la LFSS pour 2009

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