Voilà plusieurs mois que nous attendions la publication des textes régissant le régime d’autorisation de l’activité de cardiologie interventionnelle. Ces textes ont reçu un avis favorable lors du CNOSS du 4 décembre dernier, malgré l’opposition de la FHP et l’abstention de la FHF.

Ces textes réglementaires sont parus au Journal Officiel du 16 avril 2009.

Deux décrets (un décret pris en Conseil d’État et un décret simple), ainsi qu’un arrêté fixant des seuils d’activité, règlementent désormais l’activité de cardiologie interventionnelle, en la soumettant à un régime d’autorisation, conformément à ce que prévoyait sur ce point l’ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003.

Les décrets n°2009-409 et n°2009-410 du 14 avril 2009 déterminent les conditions d’implantation et les conditions techniques de fonctionnement applicables aux activités interventionnelles sous imagerie médicale, par voie endovasculaire, en cardiologie.
 

L’arrêté du même jour fixe le nombre minimal annuel d’actes pour les activités interventionnelles que doit réaliser, par site, le titulaire de l’autorisation de pratiquer les activités de cardiologie interventionnelle :

Vous trouverez en annexe une note synthétisant ces textes. Pour votre information, les courriers transmis au Ministère sur ce dossier sont également à votre disposition. Nos deux principales demandes relatives aux seuils d’activité et à l’accompagnement financier de la permanence des soins n’ont pas obtenu de réponse satisfaisante. En revanche, le délai de 16 mois pour se mettre en conformité correspond, à deux mois près, à notre exigence.

Une consultation auprès de notre avocat est en cours. Je ne manquerai pas de vous tenir informés de ses conclusions.

Restant à votre écoute

Lamine GHARBI
Président FHP-MCO

À télécharger :
Note de synthèse